Que faire lors de la découverte d’une malfaçon sur la construction d’une maison ?
Une maison étant un lieu où l’on vit, il est important que les conditions de sécurité y soient réunies. La première porte sur la construction de la maison. Il peut arriver qu’une malfaçon soit découverte sur cette construction. En pareille circonstance, il faut adopter certaines démarches.
Démarches à effectuer lors de la découverte d’une malfaçon sur votre construction
Une construction, même neuve, peut comporter des anomalies. Ces dernières peuvent être préjudiciables à la vie des personnes qui vont y habiter. En effet, la malfaçon est établie lorsque la solidité de l’ouvrage ou d’un élément faisant partie intégrante de la maison est remise en cause. Il en est de même lorsqu’il ne correspond pas à sa destination.
La malfaçon d’une construction est donc un défaut résultant de la mauvaise exécution des travaux. Pour éviter ces genres de situations, un projet de construction d’une maison doit être confié à un constructeur professionnel. Toutefois, des démarches existent pour voir corriger les anomalies de la construction.
Lorsque la malfaçon est découverte, l’une des toutes premières mesures à prendre est d’en informer le constructeur. Cela peut se faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La garantie de parfait achèvement donne au propriétaire de la maison le droit de réclamer au constructeur la correction de toute malfaçon. Elle est valable pendant une durée d’un an à compter de la livraison de la maison.
Le constructeur est tenu de faire diligence en vue des différentes rectifications qui s’imposent sur la construction. Lorsque le constructeur informé ne réagit pas convenablement, les services d’un expert privé peuvent être sollicités. Il aura pour mission d’établir un rapport constatant et évaluant les dégâts. Ledit rapport sera utile pour obtenir les indemnisations pour les réparations.
De plus, le tribunal d’instance peut être saisi en vue d’une procédure accélérée en référé. Un expert sera mandaté pour évaluer les anomalies. Le jugement rendu par le tribunal sera exécuté en vue des réparations.
Toutefois, pour éviter tout risque de malfaçons sur votre logement, il est important que le projet de construction soit confié à un professionnel comme Domty Construction. L’expert garantira alors la qualité des travaux.
